Mentions légales

Définitions

Client/Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.japan-kudasai.com met à disposition des Clients un site d’information de type blog ainsi qu’une boutique en ligne.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.japan-kudasai.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les présentes mentions légales, la politique de confidentialité (https://www.japan-kudasai.com/politique-confidentialite/) et les conditions générales de vente (https://www.japan-kudasai.com/conditions-generales-de-vente/) fixent les modalités d’utilisation du site et des Services.

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.japan-kudasai.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Entrepreneur individuel Olivier STOICHE – 9 rue du gymnase, 21000 DIJON – SIRET 85247830400011.
Responsable publication : Olivier STOICHE – japankudasai@gmail.com
Webmaster : Olivier STOICHE – japankudasai@gmail.com
Hébergeur : o2switch – SARL au capital de 100 000€ – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – 04.44.44.60.40.
Délégué à la protection des données : Olivier STOICHE – japankudasai@gmail.com

Ces mentions légales RGPD sont issues pour partie du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.japan-kudasai.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.japan-kudasai.com. Le Site est mis à jour régulièrement par le Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le Site internet https://www.japan-kudasai.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.japan-kudasai.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.japan-kudasai.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération. Le Site https://www.japan-kudasai.com est hébergé chez un prestataire français.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

M. Olivier STOICHE est détenteur des droits de propriété intellectuelle dont les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse écrite préalable du Propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Propriétaire agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer tout commentaire sans en avertir l’Utilisateur dans les cas suivants :
– message à caractère agressif, injurieux, vulgaire, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, pédophile, incitant au délit, crimes ou suicides, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes,
– message reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
– publication de toutes données personnelles et confidentielles,
– message visant à réaliser la promotion d’un ouvrage, produit ou service extérieur au site,
– message visant à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Olivier STOICHE.

https://www.japan-kudasai.com est représenté par Olivier STOICHE, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.japan-kudasai.com traite des Données Personnelles, https://www.japan-kudasai.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Site les traite.

7.2 Politique de confidentialité

La politique de confidentialité du site https://www.japan-kudasai.com est consultable au lien suivant : https://www.japan-kudasai.com/politique-confidentialite/.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.japan-kudasai.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.